Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marion Fritsch (ci-après « la Vendeuse ») et toute personne effectuant un achat sur le site unlivreunehistoire.com (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Prestations proposées
Le site propose plusieurs catégories de prestations :
- Ateliers d’écriture en présentiel et en ligne
- Poèmes minutes et écrits sur mesure
- Performances et lectures pour événements
- Affiches et objets éditoriaux
- Accompagnements éditoriaux et résidences
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Vendeuse n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Le règlement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Pour les prestations sur devis, un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation.
Article 4 — Livraison et exécution
Les ateliers en ligne sont accessibles via un lien de visioconférence transmis 24 heures avant la séance. Les ateliers en présentiel se tiennent à l’adresse précisée lors de la confirmation. Les commandes physiques (affiches, livres) sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés, frais de port en sus.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas exclus par la loi (prestation pleinement exécutée avec accord exprès du Client, biens personnalisés). Pour exercer ce droit, écrire à Unlivre.unehistoire@hotmail.com.
Article 6 — Annulation et report
En cas d’annulation par le Client à plus de 7 jours d’une séance, un report est proposé sans frais. À moins de 7 jours, l’acompte reste dû. La Vendeuse se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les écrits réalisés à la demande du Client (poèmes minutes, textes sur mesure) lui sont remis pour un usage personnel ou familial. Toute exploitation commerciale, publication ou diffusion publique nécessite un accord écrit préalable de la Vendeuse, qui conserve ses droits moraux d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’une cause indépendante de sa volonté.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.