Cette politique précise les conditions dans lesquelles vous pouvez demander le retour d’un article ou le remboursement d’une prestation achetée sur le site unlivreunehistoire.com. Elle complète les Conditions générales de vente et s’inscrit dans le cadre du Code de la consommation.
Responsable
Toute demande de retour ou de remboursement est à adresser à Marion Fritsch, éditrice du site, à Unlivre.unehistoire@hotmail.com. Un accusé de réception est envoyé sous 3 jours ouvrés.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de prestation pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, adressez un courriel clair à Unlivre.unehistoire@hotmail.com en précisant votre nom, la référence de la commande et la date d’achat.
Exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour :
- Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (poèmes minutes, écrits sur commande, dédicaces personnalisées)
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord exprès
- Les ateliers, performances ou lectures dont la date est passée
- Les enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison
Retours d’articles physiques
Les affiches, livres et objets éditoriaux peuvent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la réception.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
- L’envoi se fait à une adresse communiquée par retour de courriel
- Le retour est tracé et assuré à la valeur du bien
- Un article abîmé, sali ou incomplet ne peut être remboursé
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Annulation d’un atelier ou d’une prestation
Les conditions d’annulation reprennent celles de l’article 6 des CGV :
- Plus de 7 jours avant la séance — report sans frais ou remboursement intégral
- Entre 7 et 48 heures avant la séance — report possible une fois ; à défaut, l’acompte (30 %) reste dû
- Moins de 48 heures avant la séance — la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure justifié (maladie sur certificat, deuil, accident)
En cas d’annulation par Marion Fritsch (maladie, force majeure, nombre minimum de participantes non atteint), un report est proposé en priorité ou un remboursement intégral est effectué sous 14 jours.
Prestations sur devis et accompagnements
Pour les accompagnements éditoriaux, résidences et prestations sur devis, l’acompte de 30 % versé à la confirmation reste acquis dès le démarrage de la prestation. Le solde est dû selon l’échéancier précisé au devis. En cas d’interruption à l’initiative du Client après démarrage, les heures déjà engagées sont facturées au prorata.
Articles défectueux ou non conformes
Si un article reçu est défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, signalez-le sous 7 jours à Unlivre.unehistoire@hotmail.com avec photos à l’appui. Selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral (article + frais de port) est proposé.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués :
- Par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire
- Sous 14 jours à compter de l’acceptation de la demande ou de la réception du retour
- Sans frais pour le Client, hors frais de retour mentionnés ci-dessus
Aucun remboursement en espèces n’est effectué.
Litiges et médiation
En cas de désaccord persistant, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.